Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00159
TJ 49007, 24 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIBX Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [K]
-
ca other ca_toulouse n° 26/00159
CA Toulouse, 23 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/160 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK56 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 février à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00159
TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00159
Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KO7J MINUTE : 26/00096 ORDONNANCE rendue le 20 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00159
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 26/00159
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT5D N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
-
ca other ca_nimes n° 26/00159
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 26/00159
Ordonnance N°150 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3JY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 février 2026 [B] C/ [X] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00159
TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 26/00159
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00159 - N°
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00159
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JQO ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, G
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00159
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00159
/ N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDCV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [W] [T] contre sig
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00159
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7N2 du 05 Février 2026 affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT Copie exécu
-
ca other ca_douai n° 26/00159
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCX Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] [E] [B] se disant [V] né le 13 Novembre 197
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00159
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2WK Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00159
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQUE Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rennes n° 26/00159
CA Rennes, 23 janv. 2026, RG 26/00159
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de la saisine : 08 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00159
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00159 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTY Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00159
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciair
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00159
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00159 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00159
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00159
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00159 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles