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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00387

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00387

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133abcdc6046d4740d0f6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01466

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01466

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01466 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132d7cdc6046d4740b941
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00869

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/00869

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132d2cdc6046d4740b8a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/03011

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/03011

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/03011 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132cccdc6046d4740b806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02106

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 21/02106

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/02106 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132c6cdc6046d4740b7a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00796

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00796

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUKR Minute JCP n° 198/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [R] [X] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137d5cdc6046d474184b0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00728

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00728

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTD3 Minute JCP n° 197/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137d2cdc6046d47418446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00681

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00681

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJK Minute JCP n° 196/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b137bdcdc6046d4741823a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00655

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00655

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXH Minute JCP n° 194/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1351acdc6046d4740f6ab
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00593

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00593

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQU6 Minute JCP n° 193/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13516cdc6046d4740f65f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00236

    TJ 57463, 9 mars 2026, RG 25/00236

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHO Minute JCP n° 192/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Int

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13513cdc6046d4740f62f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01213

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/01213

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01213 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267d7cdc6046d4761d14a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00191

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00191

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267d3cdc6046d4761d0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00452

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00452

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267d0cdc6046d4761d0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01572

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/01572

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01572 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267cccdc6046d4761d076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00496

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/00496

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267c9cdc6046d4761d02c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00528

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00528

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267c2cdc6046d4761cfb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00501

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00501

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b266b1cdc6046d4761ae98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00658

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/00658

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00658 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b266adcdc6046d4761ae3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01270

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/01270

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01270 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b266a9cdc6046d4761ae08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1