Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00093
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CK O R D O N N A N C E N° 2026 - 97 du 10 Mars 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 26/00094
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CM O R D O N N A N C E N° 2026 - 98 du 10 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
-
ca other ca_montpellier n° 26/00017
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RN ORDONNANCE D'ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 20 Février
-
ca other ca_montpellier n° 26/00089
CA Montpellier, 6 mars 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q66T O R D O N N A N C E N° 2026 - 93 du 06 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca other ca_montpellier n° 26/00090
CA Montpellier, 6 mars 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7AL O R D O N N A N C E N° 2026 - 94 du 06 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affai
-
ca other ca_montpellier n° 19/02925
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 19/02925
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00111 APPELANTE : CPAM DE L
-
ca other ca_montpellier n° 19/03249
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 19/03249
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00225 APPELANT : Monsieur [H] [E] [Ad
-
ca other ca_montpellier n° 19/05900
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 19/05900
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05900 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/785 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_montpellier n° 20/04844
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 20/04844
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04844 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG18/00654 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_montpellier n° 20/04846
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 20/04846
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04846 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/00272 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_montpellier n° 21/05815
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 21/05815
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05815 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG20/00077 APPELANT : Monsieur [E] [O] [Adresse 1]
-
ca other ca_montpellier n° 22/02104
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02104
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG21/00269 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [A
-
ca other ca_montpellier n° 22/02162
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02162
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG20/00294 APPELANTE : Madame [U] [I] [Adresse 1] 6600
-
ca other ca_montpellier n° 22/02167
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02167
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00201 APPELANTE : Madame [L] [N] [Adresse 1] [
-
ca other ca_montpellier n° 22/02179
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02179
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00001 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse 1]
-
ca other ca_montpellier n° 22/02352
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/02352
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/01261 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Loca
-
ca other ca_montpellier n° 22/04752
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04752
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/00887 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [
-
ca other ca_montpellier n° 22/04755
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04755
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05681 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [
-
ca other ca_montpellier n° 22/04756
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 22/04756
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04756 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06616 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [
-
ca other ca_montpellier n° 23/03042
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 23/03042
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03042 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG18/00808 APPELANTE : S.A.S. [1] représenté par son repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles