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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00683

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHYM [K] [X] C/ M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [1] [N] Copie exécutoire délivrée le : 5 mars 2026 à : Me Radost V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00683

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00085 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [F] né le 18 Janvier 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [F] née le 02

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00683

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00683

    5AA Minute N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a86cdc6046d4750f15d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00683

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/00683

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00683 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e01e9cdc6046d479c72be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00683

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00683

    MINUTE N° N° RG 25/00683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE6E S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE C/ Madame [I] [T] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00683

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00683

    - N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/151 N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2H5 le CCC : dossier FE : Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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  • ca other ca_amiens n° 25/00683

    CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00683

    ARRET N° CPAM COTE D'OPALE C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - S.A.S. [1] - Me Benoit GUERVILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Benoit GUERVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 699952a7cdc6046d47333a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00683

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJ6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00683 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00683

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00683

    Référé N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIS - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Claude NEY-SCHROELL -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 06/02/2026 ORDONNANCE DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698690b1cdc6046d474b7267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00683

    TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00080 N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQC3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bc3dcdc6046d472ba0a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00683

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/00683

    LE 29 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6L O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 698552f6cdc6046d4720077a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00683

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C MINUTE : GMC TJ =================== N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV55 =================== Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME HABITAT EURELIEN C/ [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00683

    TJ 16015, 14 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEON Minute n° 26/39 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PPF C/ [S] [H] Le : copies certifiées conformes à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc198ccdc6046d47a774e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00683

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00683

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00683 N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRG MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE SLALOM 2, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3dbdcdc6046d478275df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00683

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00683

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3B AFFAIRE : [R] [U] C/ Société ATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a61cdc6046d472d7ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00683

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BV Minute : 26/00001 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c1ecdc6046d479fa00e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00683

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00683

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00683 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société ADOMA DEFENDEUR : [L] [C]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00683

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 6] MINUTE N°2026/ 35 AFFAIRE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Cél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00683

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZD Nac :56E Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [G] [T] épouse [H] c/ S.A.S. RIF MOTORS représentée par Messieurs [R] [P], [B] [U] et [S] [U]

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00683

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00928 N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4O Copie : - aux parties en LRAR [7] Monsieur [L] [K] [Z] - avocat ([Z] + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1