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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00516

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00516

    N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ2 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33217cdc6046d4776d2bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00525

    TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00525

    N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKD LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33213cdc6046d4776d265
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00065

    TJ 61001, 6 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MINUTE N° du 06 Mars 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XC DEMANDEUR S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Rep/assistant : Me Stephanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR M. [K] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a3ccdc6046d47325db4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 26/00001

    TJ 61001, 6 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X2 LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GREFFIER : Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77f3cdc6046d47c8a184
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00078

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22L Minute n° : 26/78 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8959bcdc6046d47863bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00073

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Y7 Minute n° : 26/73 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89599cdc6046d47863b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00074

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZA Minute n° : 26/74 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894c6cdc6046d4786300b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00075

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZE Minute n° : 26/75 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894c3cdc6046d47862fbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00076

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22D Minute n° : 26/76 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894c0cdc6046d47862fab
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00077

    TJ 61001, 4 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Mars 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22J Minute n° : 26/77 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a894bdcdc6046d47862f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00590

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00590

    N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7D LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf22cdc6046d47d9fc2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00562

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbf8cdc6046d47d9c047
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00563

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWG LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bbdacdc6046d47d9bdcb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00447

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3T LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba58cdc6046d47d9a1aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00521

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ7 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba55cdc6046d47d9a154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00520

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00520

    N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ6 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba51cdc6046d47d9a0ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00519

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ5 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba4ecdc6046d47d9a0ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00068

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2WB Minute n° : 26/68 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a10cdc6046d47b9de93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00067

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2V7 Minute n° : 26/67 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a0dcdc6046d47b9de31
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00066

    TJ 61001, 25 févr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Février 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2VY Minute n° : 26/66 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a0acdc6046d47b9ddf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1