Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00354
TJ 44109, 10 mars 2026, RG 26/00354
N° RC 26/00354 Minute n°26/179 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [O] [U] ________ contrôle de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00354
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7CT Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [B] conformémen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00354
TJ 13055, 8 mars 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00354 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00354
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFY Numéro de minute : 218/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00354
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFKM N° MINUTE : 26/ Le 03 Mars 2026, Nous, Anne
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00354
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00354
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LS2 ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00354
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00354
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2026 à 14h49 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00354
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00354
- N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJJ - M. [D] [Z] Ordonnance du 20 janvier 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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