Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 26/00340
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 26/00340
PÔLE SOCIAL Minute N° H26/00149 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF57 Copie LRAR (ccc) aux parties Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00340
TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCX Numéro de minute : 217/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00340
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00340
N° RC 26/00340 Minute n° 26/171 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00340
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00340 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNY N° de Minute : 26/277 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/[T] [X] [B] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00340
TJ 59350, 15 févr. 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00340
TJ 62160, 28 janv. 2026, RG 26/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PB3 Nous, Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00340
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00340
Dossier N° RG 26/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00340
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00340
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JSB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JSB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00340
TJ 35238, 17 janv. 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MASN Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00340
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00340
AFFAIRE : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFM MINUTE N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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