Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01112
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01112
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MARTEL + 1 CCC à Me DARRAS + 1 CCC à Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [B] [A] c/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D’ASPHALTES,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/00964
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/00964
1 CCC DOSSIER + 1 FE et 1 CCC à Me HELOU-MICHEL + 1 Fe et 1 CCC à Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 S.D.C. LES TUILERIE c/ [G] [E], [O] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/009
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00551
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/00551
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CAMINADE + 1 CC Me SBAIBA + 1 CC Me BELFIORE + 1 CC Me BOUTY + 1 CC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 28 no
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02619
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/02619
1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. EVO’S SCHOOL + 2 exp [O] [L], [Y] [W] + 1 exp la SELARL LBVS AVOCATS + 1 exp la SELARL WW & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 10 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00102 N° RG 25/02619 - N° Portalis DBWQ-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04072
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 23/04072
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUR 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me LACROUTS 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/91 N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03517
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 23/03517
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me OLIVER D’OLLONNE 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/90 N° RG 23/03517 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04564
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/04564
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL BOUMANN IMMOBILIER, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal c\ [I] [T] JUGEMENT DU 09 Mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04517
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/04517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD c\ [S] [T] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/43 N° RG 25/04517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOFC DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adresse 2] [Localité 2] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04039
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/04039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [S], [Z] [G], [F], [J], [M] [N], S.A. [L] prise en la personne de son dirigeant c\ [H], [C] [E], [V], [R] [K] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/41 N° RG 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/03625
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/03625
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [L] [Q] c\ [B] [W], [F] [V] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/40 N° RG 25/03625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL7Z DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 02 Mars 1937 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/02541
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 25/02541
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c\ [C] [L] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DECISION N° 26/38 N° RG 25/02541 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITQ DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00128
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00128
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVN Monsieur [L] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/133 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00126
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVE Madame [Q] [D] [J] épouse [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/131 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [X] [T] g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05891
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 24/05891
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Leslie PEROT-LERDA 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Cécile SONSINO 1 EXPEDITION PARQUET MINEURS (OP) ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [F] c/ [J] JUGEMENT DU 09 MARS 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00127
TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVF Madame [Y] [Q] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/132 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [K] [W] greffière st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01257
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01257
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [M] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNBS DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adresse 2] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00124
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00124 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVTK Monsieur [R] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/127 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00123 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVTE Monsieur [K] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/126 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00122
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVRZ Monsieur [X] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/125 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00121
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVQZ Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/124 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [V] [P], greffière stag
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