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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00016 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00016

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETH3 DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Mars 2026 Sous la Présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cd1cdc6046d473171f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE5W Minute : 26-005 JUGEMENT DU 06/03/2026 [E] [G] C/ S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e10cdc6046d4759873d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00016

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3AV JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfccd6da0419628c6d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e40dcdc6046d478b3d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3H DEMANDEUR : S.A.S. COMPTOIR DES COTONNIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ef9bcdc6046d47a5f8e7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYO2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57d7cdc6046d47bae4ed
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00016

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00016

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00016 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFG 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gwendal BIHAN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gwendal BIHAN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f5ecdc6046d472dc658
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00016

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00016

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOYY Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6999271acdc6046d472f613f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00016

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVK7 [R] [F] contre [L] [S] Prononcée le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d138cdc6046d47bc3c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00016

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU46 Minute n° 94/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mart

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d44ecdc6046d470f2639
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 25/00016

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/00016

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3I-W-B7J-CZ3M AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80a62cdc6046d47777ec1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj19272 n° 25/00016

    TJ 19272, 12 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUS 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : [A] [L] [1], [2] [3] [4], [5] CHEZ [6], [7], [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945c1bcdc6046d47ae60a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00016

    TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 25/00016

    MINUTE N°26/00029 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4JK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [O], [C], [G], [N] épouse, [W] C/ , [D], [W] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436c8cdc6046d47f262ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00016

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE LA [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 25/00016 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEGP NATAF : 70H Demande de fixation de l’indemnité d’expropriation Minute n°2026/16 DEMANDERESSE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1f17cdc6046d47d4e414
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00016

    TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUW N° MINUTE : 2026/15 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 1] CENTRE immatriculée au RCS d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699453afcdc6046d47ad6ad1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/00016

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 2] (A0920) Me SORIA (J0149) Me TROUVIN (A0354) Mme [G] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00016 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TUW N° MINUTE : 6 Assignation du : 24 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb16cdc6046d47f1b37d
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00016

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00016

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJ7 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a046cdc6046d474c7668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00016

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNA7 Minute : 26/00032 JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6986848acdc6046d474aaedb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 25/00016

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00016 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQX4 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT COMME EN JAF Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eca7cdc6046d47319f4d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00016

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDI JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 12] n°SIREN 382 506 079, agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6986553dcdc6046d4746d561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1