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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00865

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00865

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7FW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d28bcdc6046d4772b05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00865

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00865

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00865 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX3M Minute N° 26/00207 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66276cdc6046d47517301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00865

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00865

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7O Code NAC : 35E S.E.L.A.R.L. [L] Avocats représentée par Me [B] [H] C/ Monsieur [F] [S] es qualité de potentiel héritier de feu Mme [I] [U] Madame [X] [S] épouse [O] es qualité de potentiel héritier de feu Mme [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ab2cdc6046d472e8aa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00865

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/00865

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MAD AFFAIRE : [G] [D] C/ S.A.S. EVOLUTION SERVICE représentée par son dirigeant en exercice domicilié es-qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Van

    Lire la décision → Vérifier la source 69841bf5cdc6046d47f633ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00865

    TJ 70550, 20 janv. 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHQF NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6184cdc6046d47bb9064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00865

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00865

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00865 N° Portalis DBYC-W-B7J-L47A 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie GRENARD, Me Sébastien GUERRIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEW

    Lire la décision → Vérifier la source 6974295fcdc6046d4780808b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00865

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5MK Minute N° : 26/00007 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. INESIL YESTOITURE C / Monsieur [Z] [O] Madame [E] [G] Le : Expédition délivrée à : - SAS INES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6caacdc6046d471e4c31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00865

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00865

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00865 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIVI Maître Chloé RIVIERE de la SELAS RIVIERE-MESTRE Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc080cdc6046d47d01cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00865

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00865

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ZV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5a8cdc6046d47f02cd3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00865

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00865

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff2dcdc6046d477df0be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00865

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Vas

    Lire la décision → Vérifier la source 69804573cdc6046d47990133
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00865

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/00865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04339 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22cbcdc6046d47148d1a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00865

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00865

    - N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4T Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4T N° de minute : 25/00652 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946346775782d5f06e54d7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00865

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00865

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIMX du rôle général S.C.I. INC’HOME S.A.S. INCOME c/ S.A.S. GSE AUVERGNE et autres & ASSOCIES Me Estelle MAYET la SELARL MACHADO PIOT-MOUNY GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL BEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f727ecdc6046d4787b952
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00865

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00865

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKFZ Madame [W] [O] [K] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.E.L.A.R.L. [4] Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe2540437ac0245b85cc4
  • ca other ca_rennes n° 25/00865

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00865

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/543 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a99b77bf00d0f5e9f393
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00865

    TJ 10387, 16 nov. 2025, RG 25/00865

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52e38b6588a4f8997998
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00865

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00865

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJP ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Novembre 2025 [V] [Z] C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6555222181ceeb75232
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00865

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00865

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00865 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69920da7cb996dcb4728
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00865

    CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00865

    ARRET N° Société [6] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 ****

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a073cfbd3050592a1438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1