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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00865

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADV Minute : 26/691 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [Z] [Y] [I] [S] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9c9195da062e0e15bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00865

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMG NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da39acdc6046d47c68d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00865

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52LU AFFAIRE : M. [R] [Y] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie SMACL (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398096cdc6046d47477a38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00865

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/00865

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c553ccdc6046d4718c782
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00865

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00865

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed259cdc6046d47ec4103
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00865

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/00865

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état,

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  • ca other ca_rennes n° 25/00865

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/00865

    5ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU3L (Réf 1ère instance : 24/00233) [G] [T] S.A.S. C/ S.A.R.L. [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70edcdc6046d47741a0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00865

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00865

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7V Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [M] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Caroline RUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607d2cdc6046d4707ecfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00865

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74N JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [V] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e04bcdc6046d4768ea66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00865

    TJ 95500, 11 mai 2026, RG 25/00865

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2YI MINUTE N° : 26/00886 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître CHAUMANET - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02368bcdc6046d47678e49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00865

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNOT DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 28 Juillet 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f0acdc6046d47b37fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00865

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HU6 Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [S] [I] [D] épouse [E], M. [M] [L] [K] [E] C/ S.C. SCCV [Localité 1] JAURES, S.A. SMA SA le: EXECUTOIRE + COPIE la SELEURL CABINET QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc17c4cdc6046d47a75687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00865

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00865 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQ3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ , [H], [J],, [U], [J] Expédition délivrée le 27.03.2026 Maître, [W], [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70458cdc6046d4739c1c2
  • ca other ca_rouen n° 25/00865

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/00865

    N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.

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  • ca other ca_versailles n° 25/00865

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00865

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6T AFFAIRE : [V] D'[E] DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61d5acdc6046d47202910
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00865

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00865

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AY6 Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431a9cdc6046d47f1d3c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00865

    TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00865

    Minute : 26/00050 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMF5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société ARMORIQUE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme GLERAN, avec pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced77ccdc6046d47e8375e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00865

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00865

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00865 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHM JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf4acdc6046d475f3526
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00865

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00865

    MINUTE N° N° RG 25/00865 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQT Société IN’LI C/ Madame, [W],, [I], [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a107cdc6046d47b1b70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00865

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 25/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV3 MINUTE N° 26/021 DU 10 mars 2026 Jugement du 10 mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES [K] c/ [Q] [D], [H] [D] ENTRE : S.A.S. EXPERTISES [K], sise 92 bis rue Edouard Vaillant - CS 70155 - 92309 LEVALLOIS-PERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3f0cdc6046d4760d4d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1