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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00751
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/89 RG n° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZR , [P] C/ , [R], [J] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [A], [M], [F], [P] épouse, [G] née le 17 Mai 1967 à, [Localité 2], [Adresse 2], [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01482
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/88 RG n° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKE3 , [O] C/ , [T] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [S], [D], [O] née le 11 Novembre 1995 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00722
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 24/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/86 RG n° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMMU BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [A] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS, [Localité 2] n° 542 097 902 agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 20/00280
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 20/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/85 RG n° : N° RG 20/00280 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B5NA S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00830
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/84 RG n° : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQU3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/, [V] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligenc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00673
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 24/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/83 RG n° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMJZ , [R] C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [C], [R] né le 17 Juillet 1970 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00841
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 21/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/78 RG n° : N° RG 21/00841 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CBU4 S.A. CREALFI RCS, [Localité 2] 437 604770 C/ , [H] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01538
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 23/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/79 RG n° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKR7 , [G], [O] C/ Compagnie d'assurance SPVIE ASSURANCES JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [E], [G], [O] né le 11 Février 1948 à, [Locali
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00931
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/80 RG n° : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHS , [J] C/ S.A.R.L., [K] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur, [D], [J] né le 10 Août 1967 à, [Localité 2] (MAROC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00838
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX GENERAL CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ74 Minute: 26/00076 CADUCITE DU : 10 Mars 2026 LA POSTE RCS de [Localité 2] : 356 000 000, prise en la personne de son représentant légal C / [L] CADUCITE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00197
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/73 RG n° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR43 COMMUNE DE [Localité 2] C/ [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice (co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00184
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/72 RG n° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCA [S] C/ [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [S] née le 26 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00153
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/71 RG n° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX6 S.A. ADOMA C/ [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de APRIS : B 788 058 030 agissant poursuites et diligences de ses
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00152
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/70 RG n° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX5 S.A. [X] C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [X] RCS de [Localité 2] : B 788 058 030 agissant poursuites et diligences de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00094
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS7V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00003
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWJ MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : BMW BANK GMBH RCS de MUNICH : HRB 82381 Prise en la personne de son repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00005
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COVV MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ZINE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01165
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 24/01165
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRG N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 02 mars 2026 Sous la Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00199
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00199
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDH MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PROJECTIMMO, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00001
TJ 54099, 2 mars 2026, RG 26/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSRB MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CHOUMALO, immatriculée au RCS de PARIS : B853 841 849 agissant p
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