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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2702 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00999

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00999

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBP2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d813f7cdc6046d47b11728
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00948

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00948

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d813f4cdc6046d47b11704
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00432

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00432

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d813f0cdc6046d47b116ab
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj42218 n° 26/00012

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00012

    N° minute : 2026/ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 10/03/2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [F] [D] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b41cdc6046d475e7ea4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02772

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 23/02772

    N° de Minute : N° RG 23/02772 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2ZT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c8bcdc6046d473d0e53
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04608

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/04608

    N° de Minute : N° RG 24/04608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJO5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10c84cdc6046d473d0dbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01205

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/01205

    N° de Minute : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISWG COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b95cdc6046d473cdf5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02280

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/02280

    N° de Minute : N° RG 24/02280 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFD3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b8fcdc6046d473cdefa
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00460

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00460

    N° de Minute : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAB COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b88cdc6046d473cde82
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01667

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/01667

    N° de Minute : N° RG 24/01667 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b7ccdc6046d473cdd93
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00130

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/00130

    N° de Minute : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IBNV COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b74cdc6046d473cdd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03257

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/03257

    N° RG 25/03257 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I222 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: S.C.I. R2A HABITAT immatriculée au RCS de Lyon sous le n°851.065.375 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b6dcdc6046d473cdc61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03499

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/03499

    N° de Minute : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILF4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b69cdc6046d473cdc43
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05711

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/05711

    N° de Minute : N° RG 24/05711 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR3O COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b61cdc6046d473cdb96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04171

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/04171

    N° de Minute : N° RG 25/04171 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10b5bcdc6046d473cdb3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03589

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 23/03589

    N° RG 23/03589 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [J] [P] né le 16 Janvier 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a70cdc6046d473ccb63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00855

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00855

    N° RG 25/00855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4B N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [S] [A] né le 02 Décembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a6bcdc6046d473ccac0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02685

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/02685

    N° RG 24/02685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [E] [H] né le 29 Septembre 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe COMTE de la SELARL NEO DROIT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a66cdc6046d473cc950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03064

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 24/03064

    N° RG 24/03064 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5X N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Monsieur [N] [W] né le 30 Novembre 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a62cdc6046d473cc850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00026

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQ6E N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic IMMO DE FRANCE FOREZ-VELAY dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10a5ecdc6046d473cc6d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1