Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00165
TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PY Rang n° 26/197 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00165
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 26/00165
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [T] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00165
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGE Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme
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ca other ca_toulouse n° 26/00165
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/166 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK76 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 février à 14h00 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pour connaître
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 26/00165
TJ 94028, 19 févr. 2026, RG 26/00165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXIM CODE NAC : 70E - 9A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ [X] [Z] [H], [V] [J] [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00165
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 26/00165
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7W N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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ca other ca_nimes n° 26/00165
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 26/00165
Ordonnance N°156 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3LJ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 février 2026 [B] C/ [H] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00165
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCT M. [R] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_metz n° 26/00165
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 26/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00165
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00165
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00165 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOD N° Minute : 26/98 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00165
TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00165
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_pau n° 26/00165
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 26/00165
JP/RP Numéro 26/ 418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 Février 2026 Dossier : N° RG 26/00165 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ22 Affaire : [M] [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00165
TJ 76351, 7 févr. 2026, RG 26/00165
N° RG 26/00165 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDGC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [7] 2026 pour notification à [C] [V] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00165
TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX55 Numéro minute : 115/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 26/00165
TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 26/00165
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
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ca other ca_douai n° 26/00165
CA Douai, 1 févr. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTDQ Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 03 Juin 1987 à [Localité 3] (ALGERIE) de n
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00165
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00165
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00165 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Y6 Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00165
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00165 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWNS N° de Minute : 26/134 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [K] [F] NOTIFICATION
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ca other ca_aix_provence n° 26/00165
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 janvier 2026 N° 2026/ 165 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXT Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 au MINISTÈRE PUBLIC et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00165
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 26/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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