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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00288
TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUQY Minute N° 26/00071 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç
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ca other ca_caen n° 25/00288
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00288
AFFAIRE : N° RG 25/00288 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSKT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Trinunal Judiciaire de [Localité 1] en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00165 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00288
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00288
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCS Minute N° 26/00179 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00288
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00288
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPFJ NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [I] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00288
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TX DEMANDEUR : Société CRCAM DES SAVOIE «CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE» [Adresse 1] - [Localité 1] [Localité 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00288
TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 25/00288
copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marie PINGUET CCC + CE Me Jean rené DESMONTS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQW Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix neuf F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00288
TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7O2 ORDONNANCE DE REFERE N°26/129 DU : 16 Février 2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Q] [C] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00288
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00288
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVS2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00288
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE
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tj Consultation tj51454 n° 25/00288
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00288
88U MINUTE N° 12 Février 2026 [C] [G] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFHJ CCC délivrées le : à : - Mme [C] [G] - CPAM de la MARNE - Me Franck MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00288
TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 25/00288
============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUZ ============== SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ [Localité 1] [O] [Localité 2] C/ S.C.I. [L] société Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER
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tj Consultation tj02408 n° 25/00288
TJ 02408, 10 févr. 2026, RG 25/00288
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00010 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DME7 et RG 25/00325 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMU7 (jonction) Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DU 10
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00288
TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00288
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PV S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [F] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00288
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00288
RG 25-00288 l'OPH VAL D'OISE HABITAT c Monsieur [H] [E] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKG MINUTE N° : 26/00250 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [H] [E] [P] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [H] [E] [P] Copie
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ca other ca_paris n° 25/00288
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00288
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°39 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier de l'o
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00288
TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00288
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRTJ NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [X], [G] [S] épouse [X] C/ S.N.C. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00288
TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00288
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY2V Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6
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ca other ca_angers n° 25/00288
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 25/00288
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPPT numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt , origine Cour de Cassation de PARIS
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ca other ca_chambery n° 25/00288
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00288
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM7 Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [B] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00288
TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00288
N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GECV DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 10 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, a
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