Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00082
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00082 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KT AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 décembre 2024 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 25/00318
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00318 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WY AFFAIRE : Société VERIZON FRANCE C/ CSE DE LA SOCIETE VERIZON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 25/00542
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00542 N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6C AFFAIRE : [F] [V] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par
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ca other ca_versailles n° 25/00882
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00882 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAV AFFAIRE : [P] [Y] C/ SARL [1] MARCHE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 ma
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ca other ca_versailles n° 25/00982
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00982
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01265
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFD6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01268
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01268
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01279
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01279
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFH5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01284
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01284
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFI7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01290
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01290
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01290 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01480
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01480
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGSK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01560
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01560
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01623
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/01624
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01624
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01624 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 25/02432
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02432 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBB AFFAIRE : Société [1] C/ [G] [N] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 juillet 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02616
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02616 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7X AFFAIRE : [W] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre
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ca other ca_versailles n° 25/02785
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNP4 AFFAIRE : Société [1] c/ M. [Y] ORDONNANCE D'INCIDENT Le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_versailles n° 25/02930
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02930 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLC AFFAIRE : [Z] [P] C/ Société [1] ([2] EE) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 septembre
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ca other ca_versailles n° 26/00098
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 26/00098 N° Portalis DBV3-V-B7K-XUB7 AFFAIRE : [X] [F] C/ SELARL [1] Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 12 ma
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ca other ca_versailles n° 24/00598
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/00598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKB5 AFFAIRE : [G] [F] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal
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