Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00115
TJ 19272, 10 mars 2026, RG 25/00115
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGCC AFFAIRE : [K] [D] [B] C/ S.A.S. ANHALT PERE ET FILS, Société L’AUXILIAIRE Société d’assurance à forme mutuelle L’AUXILIAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au répertoire SIREN sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00115
TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00115
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHPB Minute N° : 26/00167 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00115
TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7X2 JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant lég
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ca other ca_dijon n° 25/00115
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 25/00115
S.A.R.L. ELOPOL C/ S.C.I. SCI L'ESTAGNOL S.C.P. BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° RG 25
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tj Expertise tj53130 n° 25/00115
TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECGS N° MINUTE :26/00099 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_reims n° 25/00115
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00115
ARRET N° du 03 mars 2026 R.G : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCM [L] c/ S.A.R.L. O'[G] E.U.R.L. EURL [O][H] CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SELARL PROMAVOCAT SCP ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00115
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00043 Affaire : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVN Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00115
TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00115
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00018 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WI MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00115
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15/26 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF3Q Décision déférée du 28 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 24/02183 DEMANDERES
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ca irrecevabilite ca_limoges n° 25/00115
CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00115
ARRET N° . N° RG 25/00115 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU7V AFFAIRE : M. [W] [J], S.A.R.L. SETI INGENIERIE CONSEIL C/ M. [T] [E], M. [A] [S] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00115
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00115
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00115 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2TL N° MINUTE 26/00067 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [R] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00115
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T7M JUGEMENT Minute : 70
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00115
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00115
N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BT - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [O]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00115
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00115
Tribunal judiciaire de [Localité 6] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4U Minute n° 26/119 DÉCISION PRONONCÉE LE 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00115
TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00032 Nature : 88A N° RG 25/00115 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGVF [P] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00115
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 56 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRV Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 15 janvier 2025, dans une instan
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ca other ca_bastia n° 25/00115
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 25/00115
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 25/115 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKMH EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 février 2025, enregistrée sous le n° 23/01220 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00115
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGU4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. MEMO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00115
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5OY REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Rendu par Grégory
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00115
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-148-010 N° de minute : 26/ N° RG 25/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HT
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