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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00406
T. com. 3003, 6 mars 2026, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête conjointe en date du 21 février 2025 Rôle nº ENTDE La cause a été entendue le 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président,
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tcom 3003 n° 2026R00003
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2026 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 3003 n° 2026J00059
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026J59 Date d'audience : 18 février 2026 Pour les débats : Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 04/03/2026 par mise à disposition au gr
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tcom 3003 n° 2026F00162
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX : 2026F162 : 04/03/2026 : Monsieur [Y] [O] : 798358750 : maçonnerie générale Débats à l'audience du 18 février 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de :
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tcom 3003 n° 2026F00143
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX : 2026F143 : 04/03/2026 : SARL NIM EXPERT CONSEIL : 844221010 : Expertise comptable Débats à l'audience du 18 février 2026 Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence
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tcom 3003 n° 2026F00141
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F141 Date d'audience : 04/03/2026 Procédure : SAS CLF exerçant sous l'enseigne LA FAMILLE Siren : 890438112 Activité : Restauration rapide. Débats à l'audience du 18 février 2026 Compositi
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tcom 3003 n° 2026F00065
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2026F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 04/03/2026 Procédure : Monsieur [V] [J] Siren : 803189778 Activité : Restauration Débats à l'audience du 18 février 2026 Assisté lors des dé bats
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tcom 3003 n° 2025R00081
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 3003 n° 2025R00077
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 3003 n° 2025R00039
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 3003 n° 2025J00293
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025J00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J293 Date d'audience : 11 février 2026 Rôle n° Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN : Monsieur Raymond HUGUES Juges : Monsieur Luc MA
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tcom 3003 n° 2025F02046
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02045
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02044
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02042
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02032
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02028
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02027
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2025F02024
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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tcom 3003 n° 2024F01708
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2024F01708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 décembre 2024 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
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