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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj27229 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00016

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKC - ordonnance du 11 mars 2026 Minute N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a0cdc6046d47a78de4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00002

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMNM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [S], [O] [K] née le 26 Octobre 1950 à BACCARAT, de nationalité Française, demeurant 3 Chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58395cdc6046d47a77cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00449

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4H - ordonnance du 11 mars 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [A] née le 02 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58392cdc6046d47a77c8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00426

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIPB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5838fcdc6046d47a77c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00463

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Société [Adresse 1] Société par actions simplifiée au capital de 2 310 678 906,10 euros, immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409f4cdc6046d47880097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00015

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMV5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409f0cdc6046d47880046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00019

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INFT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [V], né le 26 novembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-chr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409eacdc6046d4787ffe1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00013

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00013

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMM6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409e7cdc6046d4787ffc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00027

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INBX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] né le 08 Août 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent SPAGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409e2cdc6046d4787ff60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00419

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00419

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [B] [F] épouse [N] née le 14 Octobre 1950 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409dfcdc6046d4787ff0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00026

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00026

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 07 Mai 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409dbcdc6046d4787fe9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6J4 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69afadc7cdc6046d471c6353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00054

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5VL NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5dd8cdc6046d47db2e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01889

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/01889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01889 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW52 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01509

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/01509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01509 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVIB NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [H] [T] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d04cdc6046d47db21b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00998

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 24/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUH NAC : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] demeurant : [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d01cdc6046d47db2171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02002

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 23/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02002 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJP2 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5cfdcdc6046d47db2128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01999

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 23/01999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01999 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJO6 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5cf6cdc6046d47db20d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03982

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 22/03982

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03982 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDVC NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Banque coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5cf2cdc6046d47db2082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02414

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 22/02414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02414 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G53R NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ceecdc6046d47db2057

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1