Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00892
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QKG N° Minute : 26/00511 AFFAIRE [M] [Q] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00892
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00965 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DIM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [H] née le 31 Août 2000 à [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00892
TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00892
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRP4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [U], [Q],, [I], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00892
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me BOITARD Henri COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00892
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOZ MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [Z] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane AD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00892
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00892 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNDM Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00892
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00892
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZHM DEMANDERESSE Madame [M] [K
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ca other ca_bordeaux n° 25/00892
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCN S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.A.S. HBRI S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_paris n° 25/00892
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/00892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7C Décisio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00892
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PV JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. IMMO. DU MOULIN [Localité 10] C/ Mme [U] [E] Mme [M] [E] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00892
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/00892
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/489 (RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00892
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00892
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00892
TJ 68224, 9 janv. 2026, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIH6 Section 1 République Fran
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00892
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00892
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00892 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C43O Minute n° : ADOPTION [Localité 2] De M. [B], [L], [D] [M] Par M. [H], [R], [L] [P] époux de [J], [Q], [I] [X] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 REQUÉRANT : M. [H], [R], [L] [P] é
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00892
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/00892
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00036 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE26 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [V] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00892
TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00892 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77L JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: Association LE COIN FAMILIAL C/ [M] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Octobre 2025, sous la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00892
TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 25/00892
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HW AFFAIRE : [G] [S] / S.A.S. EOS FRANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00892
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00892
MINUTE N° : 25/168 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV7V / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00892
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00892 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4O Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Société NOCAMA6480 C/ [H] [F] épouse [G], [Z] [G] Expédition délivrée le 11/12/25 Soc NOCAMA 6480 Préféc
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ca other ca_rennes n° 25/00892
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE RENNES N° 563 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGRU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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