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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00509

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00509

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0516cdc6046d4709171d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00637

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00637

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0512cdc6046d470916d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00653

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00653

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba050fcdc6046d47091683
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00654

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00654

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba050bcdc6046d47091666
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00655

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00655

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0508cdc6046d47091618
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00656

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00656

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba030bcdc6046d4708f72e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00657

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00657

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0308cdc6046d4708f712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00673

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00673

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOQN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0304cdc6046d4708f6bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00683

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00683

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0301cdc6046d4708f677
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00684

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00684

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02fdcdc6046d4708f621
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00701

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00701

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02facdc6046d4708f609
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00702

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00702

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02f6cdc6046d4708f5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00707

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00707

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02f3cdc6046d4708f56b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00713

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00713

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPA3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02efcdc6046d4708f54e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00254

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.87.19.34.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT45 ELECTEUR : Madame [A] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (article L 20 du Code Electoral) Le tribunal judiciaire de LIMOGES, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20375cdc6046d4758d0aa
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj87085 n° 25/00635

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 25/00635

    N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM6S Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [1] C/ [G] [X] épouse [J] CAF DE HAUTE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20391cdc6046d4758d2f1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00165

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 25/00165

    N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJM6 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Adresse 1] C/ Société [1] [U] [P] [Q] Société [2] Société [3] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20380cdc6046d4758d175
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 24/00314

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 24/00314

    N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GATQ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [E] [F] épouse [S] C/ Société [1] [Localité 1] HABITAT CAF DE HAUTE [Localité 2] Société [2] Société [3] Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2021ecdc6046d4758b8f9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00151

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUAR Ordonnance du 10 Mars 2026 à 15h40 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aaf7cdc6046d4734f909
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00148

    TJ 87085, 10 mars 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUAD Ordonnance du 10 Mars 2026 à 10h00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0aaf5cdc6046d4734f8b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1