Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00312
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIM7 DEMANDEUR : M. [A] [U] Représenté par Maître Cécile GUIZOL, avocate au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [A] [U] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 9 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJA
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ca other ca_douai n° 26/00312
CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUP7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 04 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00312
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFL N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFL Copie conforme délivrée le 20 Février 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00312
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYIF N° de Minute : 26/262 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [T] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00312
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00312
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LGC ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_orleans n° 26/00312
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00312
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZLX Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00312
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15 Heures 05, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au T
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ca other ca_paris n° 26/00312
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00312 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00312
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NYW MINUTE:26/0084 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du
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