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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00312

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNKR Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. ROUMEZI ET ASSOCIES immatriculée au RCSQ de [Localité 1] sous le numéro 989 035 001 - es qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b5d6da0419628d6330
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 26/00312

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109184f14adac9f05c56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00312

    TJ 53130, 15 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00312 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJCY [O] [B] minute electronique ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2026 à 10 H 10 par Madame [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c9b195da062e0ff2738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00312

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00312

    RG - N° RG 26/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQIG Me Valérie BACH Maître Caroline PICHON de la SELARL DEVEZE-PICHON Me Norjihane EL HOUSSALI Me Andrée FOUGERE Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00312

    TJ 27229, 15 juill. 2026, RG 26/00312

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN6G / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a927893c619cd1f3bcfbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00312

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQO4 Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [D] [S] auditrice de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61184a84f14adac9f09186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00312

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00312

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3TX DEMANDEUR : S.A. MAAF ASSURANCES [R] [Localité 1] représentée par Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb9093c619cd1f7177f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00312

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00312

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q75M du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000741 affaire : [C] [X] c/ S.A.S.U. BL PISCINES, S.A. QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Valentine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48348d93c619cd1f493ca5
  • ca other ca_montpellier n° 26/00312

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00312

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCHP O R D O N N A N C E N° 2026 - 318 du 16 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48952193c619cd1f4d2678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00312

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00312

    N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3A du 11 Juin 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ON3A Minute N° 2026/0496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- E.P.I.C. HABITAT 44 C/ [N] [H] --------------------------------------- c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72c9cdc6046d471ae197
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00312

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00312

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHEJ AFFAIRE : S.A.S. [P] [Adresse 1], S.E.L.A.R.L. SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1edcdc6046d470cb8f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00312

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMT Minute : 26/00182 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed4ecdc6046d470c4819
  • ca other ca_amiens n° 26/00312

    CA Amiens, 9 juin 2026, RG 26/00312

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00251 du : 13 Janvier 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSQO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 18 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024002201

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f7b9cdc6046d47ca895e
  • ca other ca_bourges n° 26/00312

    CA Bourges, 9 juin 2026, RG 26/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6c6cdc6046d47ca78c6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00312

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NICE, le 08 Juin 2026 MINUTE N°26/484 DU : 08 Juin 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG72 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 08 Juin 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires PALAIS SAINT ETIENNE, prise en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befb1cdc6046d470c837e
  • ca other ca_besancon n° 26/00312

    CA Besancon, 4 juin 2026, RG 26/00312

    YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mai 2026 N° de rôle : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJL S/appel d'une décision du juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23afcccdc6046d47582e49
  • ca other ca_rennes n° 26/00312

    CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/00312

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-70 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a95cdc6046d4737d657
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00312

    TJ 87085, 4 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOO Ordonnance du 04 Juin 2026 à 9 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb68cdc6046d472cd7b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00312

    TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZP2 Monsieur [Y] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/323 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df4a4cdc6046d47c21a5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00312

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00312

    N° RG 26/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00312 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMR Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a05e2cdc6046d476be8f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1