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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00311

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00311

    N° RC 26/00311 Minute n° 26/164 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [Y] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79eb2cdc6046d476e9ab8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00311

    TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00311

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4OT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4OT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c53cdc6046d479e9a49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00311

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00311

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15h10 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c8ecdc6046d47fedd58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00311

    TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00311

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMCJ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d24cdc6046d47f540ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00311

    TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAO2 Minute n° 26/00058 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd072cdc6046d475f664c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00311

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9426cdc6046d47eaab5b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00311

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NYU MINUTE: 26/0083 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8295cdc6046d47593f04

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