Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00311
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00311
N° RC 26/00311 Minute n° 26/164 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [Y] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ______________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00311
TJ 31555, 14 févr. 2026, RG 26/00311
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4OT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4OT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00311
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00311 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 15h10 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00311
TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMCJ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00311
TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00311 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAO2 Minute n° 26/00058 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00311
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Janvier 2026 Doss
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00311
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NYU MINUTE: 26/0083 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision sui
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