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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00829

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00829

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00829 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35YO Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d1dcdc6046d4786a65e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00829

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00829

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNP2 ORDONNANCE DU 19 Février 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 699869efcdc6046d471c60d8
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00829

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00829

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et

    Lire la décision → Vérifier la source 69982a3dcdc6046d47104f3b
  • ca other ca_paris n° 26/00829

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00829 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6994076ecdc6046d47a6b2ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00829

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00829

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJVH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69937cf9cdc6046d479c48eb
  • ca other ca_versailles n° 26/00829

    CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00829

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUI Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6e19cdc6046d47fccad8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00829

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q4T MINUTE: 26/195 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985027dcdc6046d4719d128

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1