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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00803

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h48 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08db5cdc6046d4732a12b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00803

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 26/00803 N° Portalis 352J-W-B7K-DBKOY N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5250cdc6046d47ba7ef0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00803

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00803 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6990153ecdc6046d47503031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00803

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Février 2026 Dossier N° RG 26/00803 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f973fcdc6046d4745a896
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00803

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 26/00803

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00803 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPYP Minute N°26/00177 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Février 2026 Le 09 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69939763cdc6046d479e3744
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00803

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00803 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBNO Minute n° 26/00109 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69859f64cdc6046d4728b244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00803

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QV4 MINUTE: 26/187 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69850432cdc6046d4719f40a

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