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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00077

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00077

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7M AFFAIRE : S.C. MON VENTOUX C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e66acdc6046d4784e7c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00075

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° RG : 26/00075 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7K AFFAIRE : [Q] [T] [J], [D] [S] C/ Caisse CPAM DE LA [Localité 1], S.A. L’IMMOBILIERE RHONES ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mars 2026 PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e667cdc6046d4784e766
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00065

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00065

    MINUTE N° RG :26/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCYO AFFAIRE : [T] [Y] [Z] [U] C/ S.A.R.L. ALLIANCE AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mars 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Z] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e663cdc6046d4784e70f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00043

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00043

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCNL AFFAIRE : S.C.I. SCI SAEMVA C/ S.A.R.L. SARL LA TANIERE GOURMANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e65fcdc6046d4784e6af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00031

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00031

    MINUTE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5T (RG 23/946 ) Affaire: S.A.R.L. SARL ARCHITECTURES RUFFEL FAVIER C/ S.A. ACTE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL ARCHITECTURES RUFFEL FAVIER, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e65ccdc6046d4784e697
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00167

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00167

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7D AFFAIRE : [V] [I] C/ [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e659cdc6046d4784e64d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00660

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00660

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97450cdc6046d47d1663b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00490

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00490

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9744ccdc6046d47d165b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00077

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00077

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC23 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81421cdc6046d47b11b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00051

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00051

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCTI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8141ecdc6046d47b11abc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00042

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00042

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCLO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8141bcdc6046d47b11a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00852

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00852

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00041

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00041

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCK5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81414cdc6046d47b119e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00035

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00035

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00034

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00034

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8140ecdc6046d47b11966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00028

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00028

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8140bcdc6046d47b118f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00026

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00026

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81408cdc6046d47b118ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCBW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81401cdc6046d47b11812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00014

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00014

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7T 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d813fecdc6046d47b117ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00326

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 25/00326

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d813fbcdc6046d47b1178f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1