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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00233

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00233

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYQ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8d8cdc6046d47868010
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00234

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00234

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8d5cdc6046d47867feb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00231

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00231

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8d2cdc6046d47867fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00445

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00445

    AFFAIRE : Madame [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8cfcdc6046d47867f4f
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00071

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00071

    AFFAIRE : Société FRIAL REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE SAINT-LÔ N° RG 23/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ55 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Société FRIAL Route de CAEN BP 600

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00437

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00437

    AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMPRIMERIE TONNELLIER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00437 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFUP Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : S.A.S. SOCIE

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  • tj Expertise tj14118 n° 23/00485

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00485

    AFFAIRE : Fondation PARTAGE & VIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00485 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRUC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demande

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00463

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00463

    AFFAIRE : Monsieur [S] [W] (1 70 12 75 118 128 40) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société AGENCE C.C.C Activité : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGBW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8b8cdc6046d47867b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01185

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/01185

    N° du répertoire général : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXW6 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11edbcdc6046d473ecc1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04245

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 23/04245

    N° du répertoire général : N° RG 23/04245 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISN3 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11ed7cdc6046d473ecbca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03181

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 25/03181

    N° du répertoire général : N° RG 25/03181 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMU6 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d5bcdc6046d473ea727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01598

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/01598

    N° du répertoire général : N° RG 24/01598 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVJ 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d57cdc6046d473ea705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03625

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/03625

    N° du répertoire général : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6KZ 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d50cdc6046d473ea66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03418

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 24/03418

    N° du répertoire général : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6GZ 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : La SCI L’OSTREA RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d4acdc6046d473ea60d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00221

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00221

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUSG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11b27cdc6046d473e7811
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00215

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00215

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JURG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11b24cdc6046d473e77c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00216

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00216

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JURI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11b1bcdc6046d473e76db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00217

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00217

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JURK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11b14cdc6046d473e7647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00218

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00218

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JURS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11b11cdc6046d473e75fa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 26/00241

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 26/00241

    MINUTE N° : 26/ N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière de rectification d’erreur et ommission matérielle; Vu l’article 462 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25285cdc6046d475efe65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1