Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00085
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [I] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHER [O] [W] N° MINUTE : 26/88 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 30 par Madame GORIEUX, Vice-Pr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00085
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00085
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L3R AFFAIRE : [J] [U] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 26/00085
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQC5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adre
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00085
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6TG O R D O N N A N C E N° 2026 - 88 du 26 Février 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00085
TJ 21231, 17 févr. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJ4 Minute n° Ordonnance du 17 février 2026 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00085
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (n°85/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWIC Décision dé
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ca other ca_rennes n° 26/00085
CA Rennes, 13 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-62 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKLG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00085
TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAN N° Minute : 26/00070 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00085
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOQR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00085
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJYY MINUTE : 26/28 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00085
TJ 10387, 11 févr. 2026, RG 26/00085
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 février 2026. Le magistrat
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00085
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7L Minute : 26/71 ORDONNANCE rendue le 10 Février 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00085
TJ 91228, 10 févr. 2026, RG 26/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQWC PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00085
TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 26/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3G2 Rang n° 26/93 ORDONNANCE du 09 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00085
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIP Ordonnance du 06 février 2026 à 14 h 55 (Isolement) Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00085
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00085
N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCRD Minute N°26/148 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 [10] 2026 pour notification à [V] [Y] co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00085
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00085
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLP M. [C] [M] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00085
TJ 49007, 30 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHG5 Minute : 26/00085 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_toulouse n° 26/00085
CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/85 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 janvier à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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ca other ca_metz n° 26/00085
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQDQ ETRAN
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