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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01066

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMM Minute : 26/00113 Monsieur [B] [M] Représentant : Me Nathan BLATZ, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c16bcdc6046d47533a74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01066

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITCL Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.C.I. HYMNIS C/ [I] [S] Expédition délivrée le 9/3/26 SCP COTTIGNIES Préfécture Exécutoire délivrée le 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ecb5cdc6046d478574f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01066

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01066

    DOSSIER N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFFG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIT LYONNAIS 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5084f14adac9b14669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01066

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01066

    - N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAS Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAS N° de minute : 26/00105 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Laetitia JOFFRIN + dossier Me Tania MA

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  • ca other ca_poitiers n° 25/01066

    CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01066

    ARRET N°60 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJIN [B] C/ [V] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01066

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01066

    N° RG 25/01066 (RG 25/2146 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UECZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01066 (RG 25/2146 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECZ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01066

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVIN ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841838cdc6046d47f5f679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01066

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01066

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IUQ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [L] [M] [C] [S] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed7bcdc6046d4708fdac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01066

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CG Minute : 25/00425 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [O] [E], [S] [H] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c49975782d5f0620df02
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01066

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01066

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01066

    CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01066

    08/12/2025 ARRÊT N° 25/474 N° RG 25/00833 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HB AMR/MP Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ [Localité 8] 22/03099 S. MOREL JONCTION RABAT ORDONNANCE DE CLÔTURE RMEE 12-03-26

    Lire la décision → Vérifier la source 693a69343e607b3c21112a86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01066

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01066 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EC JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [Y] [G] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Maro

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01066

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01066

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01066

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYK Minute : 25/01066 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c4475782d5f06f549ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01066

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03781 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697467c7cdc6046d4785a38c
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01066

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01066

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63308b6588a4f89b5163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01066

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01066

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7C N° Minute : 25/807 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691af98b5222181ceeb9128b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01066

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01066

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE E.U.R.L. BDMG c/ S.A.S. ML FRANCE, Société S-V-S France ( RETAIL AUTOS) (SF) D

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3bb5222181ceeb88e3b
  • ca other ca_reims n° 25/01066

    CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/01066

    Ordonnance n° du 5/11/2025 N° RG 25/01066 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le cinq novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b911f8a20b910e9899b
  • ca other ca_metz n° 25/01066

    CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7bf1cc27cf28f909624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1