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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00017

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHW Copie par LRAR le - M. [F] - M. [L] - Mairie de [Localité 2] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f53dcdc6046d478630d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00016

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHV Copie par LRAR le - M. [Y] - M. [Z] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f53acdc6046d47863089
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00015

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHT Copie par LRAR le - M. [B] - M. [P] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f537cdc6046d47863036
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00014

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHS Copie par LRAR le - M. [I] - [S] [B] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00013

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHR Copie par LRAR le - M. [K] - Mme [N] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00012

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHP Copie par LRAR le - M. [S] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [I] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2504ccdc6046d475ed964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00005

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHG Copie par LRAR le - M. [W] - M. [S] [A] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00004

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHE Copie par LRAR le - M. [G] - Mme [L] [O] - Mairie de [Localité 2] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f77cdc6046d475ecbb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHD CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [Y] [W] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f75cdc6046d475ecb52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHC CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [M] [O] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f72cdc6046d475ecb3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBG4 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [B] [Z] né le 05 Août 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f6fcdc6046d475ecaf0
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj02691 n° 15/01127

    TJ 02691, 10 mars 2026, RG 15/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N°N° RG 15/01127 - N° Portalis DBWJ-W-B67-BXAK EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Maître Pierre LOMBARD SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00093

    TJ 02691, 10 mars 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWR OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Amaury BERTHELOT Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f6ccdc6046d475ecad0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 26/00090

    TJ 02691, 10 mars 2026, RG 26/00090

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAVH OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Oktay AKTAN Me Marine JUMEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24f69cdc6046d475eca87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00119

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil,, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4M2 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Lavalois JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme, [F], [G] née le 16 Janvier 1971 à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7073bcdc6046d473a0249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00258

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57X Le Copie + copie exécutoire à Me ARFEUILLERE Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd6fcdc6046d4718625a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00378

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66X Le Copie + copie exécutoire à Me, [P] Copie au préfet de l‘Aisne Copie au dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd6bcdc6046d471861e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00380

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C67F Le Copie exécutoire + copie à Me DEJAS Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd67cdc6046d4718617a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00366

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65M Le Copie exécutoire + copie à Me, [Localité 1] Copie au préfet de l’Aisne Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR M., [T], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd60cdc6046d471860dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00353

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63V Le Copie + copie exécutoire à Me TROGNON-LERNON Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S., [B] dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd5ccdc6046d47186071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1