Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00160
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECR Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00154
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEBV Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00153
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEBD Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, magistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00149
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD7L Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00158
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECF Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00161
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JECX Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00152
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEAZ Minute n° Ordonnance du 13 mars 2026 Nous, Alexandra MOROT, vice-présidente, juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00156
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEB5 Minute n° Ordonnance du 12 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00005
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 er OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 17 DÉCEMBRE 2025 PROROGÉ AU 12 MARS 2026 RG n° 25/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IU7Y ENTRE : Monsieur [U] [Q], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1] à [Localité 2],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00147
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD62 Minute n° Ordonnance du 12 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00150
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEAW Minute n° Ordonnance du 12 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00044
TJ 21231, 12 mars 2026, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 04 MARS 2026 PROROGÉ AU 12 MARS 2026 RG n° 25/00044 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I6VX ENTRE : S.A. CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D’HABSHEIM, Association coopérative à responsabilité limitée inscrite auprès du Tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00662
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE FENETRE [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA [H] ET OPTIM c/ S.A.S. NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBRM Minute N° Copie certif
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00019
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [H] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE [K] [Adresse 1] S.A. GAN ASSURANCES [R] [Y] E.U.R.L. A. [B] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ATELIER CALC MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. [C] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB4R Minute
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00613
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCPI NCAP REGIONS c/ SAS RELAIS FNAC N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 Me Emmanuelle GAY - 151 ORDONNANCE DU :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00521
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [D] épouse [T] c/ [Z] [D] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophie BELLEVILLE - 47 Me Amandine CHAVANCE JUGEMENT DU : 11 MARS 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00656
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLES NEYRAT c/ S.A.S. MOYSE 3 D N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d
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tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00014
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.N.C. HIH INVEST [Localité 1] SNC c/ S.A.R.L. [T] [I] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBOB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Macha BOCCARA-BAUMERla SELARL ROUSSEAU BALDINI P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00002
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. PATRIMONIUM c/ [K] [J] S.A.S. GOÛ’D TIME N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBD7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 11 MARS 2026 O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00635
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [D] c/ [R] [G] N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 ORDONNANCE DU : 11 MARS 2026 ORDONNANCE DE
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