Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00286
TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3L Numéro de minute : 188/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00286
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSX7 Copie conforme délivrée le 18 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00286
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00286
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00286 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2R Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00286 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2R N° minute : 26/51 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00286
TJ 31555, 8 févr. 2026, RG 26/00286
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00286
TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00286
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZZ ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00286
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00286
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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ca other ca_paris n° 26/00286
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00286 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00286
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 26/00286
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLG Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEM
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