Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00470
TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00470
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00470
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00470 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZPU JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00470
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00470
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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ca other ca_orleans n° 26/00470
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 26/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00470 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00470
TJ 69123, 8 févr. 2026, RG 26/00470
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33G6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2026 à Nous, Frédéric VUE, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00470
TJ 30189, 31 janv. 2026, RG 26/00470
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMN6 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente, magistrat
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ca other ca_paris n° 26/00470
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00470 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00470
TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00470
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00470
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 26/00470
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00470 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCZP Le
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