Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00008
TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00008
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en dernier ressort, RELEVE d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Monsieur [B] [V], Maire de la commune de [Localité 1] au nom de Monsieur [B] [P] ; DECLARE IRRECEVABLE la demande d’inscription
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00008
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KO LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00008
TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00008 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5BI N° Minute : 26/00051 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00008
TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPE Minute 10/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES -----------------------------------------------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00008
TJ 62765, 10 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00019 ORDONNANCE DU : 10 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTY Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00008
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.03.2026 - à : M.[V] -au préfet - au maire de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ téléphone : [XXXXXXXX01] e-mail : [Courriel 1] Références à rappeler N° RG 26/00008 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH2W PCP JTJ él
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00008
TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZRD JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [K] [T] épouse [J] née le 14 Janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00008
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE PLACE FIRMIN GAUTIER BP 100 38019 GRENOBLE CEDEX 1 04.38.21.21.21 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CJ ELECTEUR : Monsieur [F] [M] [U] [S] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (L.20-II du code électoral - Radiation) E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00008
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFE4 MINUTE N° : 26/00008 [S] [Q] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme [G] Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00008
TJ 56121, 5 mars 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQ6 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [I], demeurant Chez M. et Mme [I] [Q] - [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [Q] [I], d
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ca other ca_noumea n° 26/00008
CA Noumea, 5 mars 2026, RG 26/00008
N° de minute : 2026/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WRF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2025/2207) Saisine de la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00008
TJ 40088, 3 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJQH A l'audience publique des référés tenue le 03 Février 2026, Nous, Filipa GRILO, Vice-Présidente, du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00008
TJ 56121, 3 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C575L Minute n° Copie exécutoire le 03/03/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00008
TJ 2b033, 3 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP2P / Saisies immobilières N° Minute : Nature de l’affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière
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ca other ca_rennes n° 26/00008
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00008
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de la saisine : 02 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00008
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5CZ du 03 Mars 2026 M.I 26/00000221 affaire : [D] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Cyril OFFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00008
TJ 69264, 2 mars 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C53K Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00008
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSAY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/, [A], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 JU
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tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00008
TJ 38544, 26 févr. 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBR NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [P], [C] [I] C/ S.A.S. AUTOMOBILES [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00008
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 26/00008
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYTG AFFAIRE : [K], [B] EPOUSE [K] C/ [J] Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Anais GASSMANN Copie à : Madame [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDU
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