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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00239 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00239

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 25/00239 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWQK JUGEMENT N° B 26/ DU : 12 Mars 2026 [Q] [A] [B] [Z] épouse [A] C/ S.A. BOURSORAMA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96626cdc6046d47fa0f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00239

    TJ 60057, 12 mars 2026, RG 25/00239

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Xavier PERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUKW ******* ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50e01cdc6046d479fb92b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00239

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00239

    DOSSIER N° RG 25/00239 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1494fcdc6046d4743e354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00239

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00239

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0eecdc6046d47bd7348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00239

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WY ------------------------------- [E] [U] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - Me PASQUIER Stéphane - CPAM RED Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e207cdc6046d47389a53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00239

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00239

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3PZ MINUTE N° : 115 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baed9cdc6046d47ce9b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00239

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJ5 NAC :48C Minute : 26/2026 Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69868722cdc6046d474adb5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00239

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQOC ORDONNANCE N° 26/00021 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: ME THINON ME FAVRICHON ME MOREL ME ROUMEAU CPAM experti

    Lire la décision → Vérifier la source 698649e9cdc6046d4745f70e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00239

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE RCS DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69863651cdc6046d473f3624
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00239

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00239

    N° minute : 2026/33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7I6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [D], demeurant 5 rue du château - 57840 OTTANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cf0cdc6046d4747927a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00239

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00239

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5PI AFFAIRE : [V] [A] [M] [C], [B] [O] [K] [C] C/ Société LA SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YG COUVERTURE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. MERCERON ENVIRONNEMENT, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f20fcdc6046d4732828a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00239

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00239

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9359cdc6046d47d697fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00239

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYFT Minute Ordonnance du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e099cdc6046d47f266b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00239

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6DN AFFAIRE : [Q] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [Q] [A] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d048facdc6046d4709fe85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00239

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGF AFFAIRE : [M] / S.A.S. APRIL PARTENAIRES DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] demeurant 12, Chemin de l’Agriotier - La Madrague, 83400 HYERES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69842854cdc6046d47f85236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00239

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJUR AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection statuant en référé, Mme Mariette BEL, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f412cdc6046d47f3a7b2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00239

    TJ 40192, 22 janv. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 26/00012 AFFAIRE N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 22 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f045cdc6046d47f369e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00239

    TJ 74042, 15 janv. 2026, RG 25/00239

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4KS DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ececdc6046d47fd3f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00239

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00239

    N°Minute: N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7G2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[20], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca5bcdc6046d475ef670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00239

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55IC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 21 Août 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b69c6cdc6046d471da565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1