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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01268

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/01268

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4Z - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00067 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [E] [G] [Y] épouse [M] née le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e398cdc6046d47eef0df
  • ca other ca_versailles n° 25/01268

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01268

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258c0cdc6046d475fdec2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01268

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23DF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS ELITHIS SOLUTIONS, SELARL ASTEREN, en qualité de liquidateur j

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3e0cdc6046d47da5705
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01268

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6986890dcdc6046d474afbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53G2 AFFAIRE : S.D.C. 43 Allée Léon Gambetta 13001 Marseille ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [W] [R] () DÉBATS : A l'a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01268

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01268

    N° RG 25/01268 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPS Minute N° 2026/0075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- [D] [Y] [X] [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. ARCOBAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 698650b6cdc6046d474680aa
  • ca other ca_orleans n° 25/01268

    CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 25/01268

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUE DÉCISION ENTREPRIS

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  • ca other ca_colmar n° 25/01268

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01268

    Copie aux avocats aux parties au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAI Minute n° : 45/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01268

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. GUILA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697536e5cdc6046d479a0f1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01268

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCQ N° minute : 25/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE “LE PRE VERT” sise [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26324cdc6046d47fe7f4b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01268

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01268

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas LAMIDIEU - È117 Me Dorothée LEGOUX - 52 Me Clémence RETHORE - 241 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01268

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01268

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQLC AFFAIRE : [Z] C/ Organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de d ommages (FGAO), Caisse CPAM de l’Isère Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FOURNIER AVOCAT

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  • ca other ca_rennes n° 25/01268

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01268

    2ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 25/01268 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5G (Réf 1ère instance : 24/06148) Société METIS C/ M. [H] [P] Mme [Y] [P] épouse [W] M. [C] [P] M. [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEBROISE - Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 693918d8c988783351ca4a6b
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/01268

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01268 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLW N° MINUTE : Assignation du : 02 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 décembre 2025 DEMA

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  • ca other ca_metz n° 25/01268

    CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBV ETRANGER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01268

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDAB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VAUBAN C/ S.A.S. ISORENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2700cdc6046d4731c9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Chantal BLANC Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69781136cdc6046d47d0f260
  • ca other ca_nimes n° 25/01268

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01268

    Ordonnance N°1186 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKF Recours c/ déci TJ [Localité 5] 11 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01268

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELAS ELIGE [Localité 16] la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL VISSER

    Lire la décision → Vérifier la source 6901142a2481d356bd28773d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01268

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01268

    N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZC NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL BANGOURA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1