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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 106 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00440

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00440

    RIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00440 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR6 DEMANDEUR : M. [Z] [H] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean François CASALTA, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59511cdc6046d47a8b675
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00440

    TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 26/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NEU Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste au 29/07/2025 : 1. Rejet RQTH 2. Rejet CMI Stationnement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e62dcdc6046d479c5245
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00440

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00440

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32OI Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d178cdc6046d472dad03
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00440

    TJ 62160, 3 févr. 2026, RG 26/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00440 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PKG Le 03 Février 2026 à 15h00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2fdcdc6046d472ab309
  • ca other ca_paris n° 26/00440

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00440 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d1b9cdc6046d47f50b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00440

    TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00440

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIPZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 69842f8ccdc6046d47f8db59
  • ca other ca_lyon n° 26/00440

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00440

    N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCF Nom du ressortissant : [Z] [G] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 697377a9cdc6046d476b7a5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1