Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00894 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00894

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00894

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIEH JUGEMENT DU 03 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7fcccdc6046d47df83eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00894

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00894

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRP6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/, [T], [J],, [X], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c96cdc6046d47d29053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00894

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00894

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégory ENGEL - 256 Me Lionel VEST - 164 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5901cdc6046d47c67636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00894

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00894

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00894 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978a6cdc6046d47d1c295
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00894

    TJ 29232, 10 févr. 2026, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUG Minute N°26/00062 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b92bcdc6046d47908f9d
  • ca other ca_rouen n° 25/00894

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - 25/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00168 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 06 Juillet 2020 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d77ecdc6046d4751f1ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00894

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/00894

    DOSSIER N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [O] [F] 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f10dcdc6046d47a6b4cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00894

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00894 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4S Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [F] Expédition délivrée le 29/1/26 Me D’[Localité 9] Préfecture Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f15fcdc6046d4718677a
  • ca other ca_rennes n° 25/00894

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00894

    1e chambre civile A N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVA2 (Réf 1ère instance : 22/01718) S.C.I. MILL'S C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Gratiet Me Lephilibert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd20cdc6046d47f33591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDYK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. ROYAL FOOD C/ S.N.C. [Adresse 5] DEMANDERESSE S.A.R.L. ROYAL FOOD, au RCS de [Localité 7] sous le numéro 440 093 235 et dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf96cdc6046d47efb057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00894

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00894

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7H2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844267cdc6046d47fbedb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00894

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00894

    Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI Maître Ludivine MIQUEL - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f21a2cdc6046d47808aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00894

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00037 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3C AFFAIRE : S.C.I. SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 696aaffdcdc6046d4793d76c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00894

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00894

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00393 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 695588ff75782d5f0663c469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00894

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGT NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946463875782d5f06e8f583
  • ca other ca_rennes n° 25/00894

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00894

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-233 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ae4d303b85728de9605a
  • ca other ca_grenoble n° 25/00894

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSV PP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle DELBE Parquet Général LRAR à M. [T] [S] copie à Mme le Bâtonnier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa59d3e607b3c21172676
  • ca other ca_poitiers n° 25/00894

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00894

    ARRET N°431 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIYR L.M/S.H. MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES C/ [U] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6939244ec988783351cb09e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00894

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 11] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIIB Section 3 VB Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c0e75782d5f06ece38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00894

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00894

    CG / MC Jugement N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIU4 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BERENICE c/ [M] [Z] [O] [T] la SELARL DIAJURIS GROSSE le - la SELARL DIAJURIS Copie électronique : - la SELARL DIAJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946008675782d5f06daf54e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1