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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00813

    TJ 69123, 11 mars 2026, RG 26/00813

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36WK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mars 2026 à 12h02 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d724cdc6046d4755086a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00813

    TJ 62160, 27 févr. 2026, RG 26/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 27 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00813 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QCX Nous, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d57ccdc6046d4707b13c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00813

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 26/00813

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00813 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNOU ORDONNANCE DU 19 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR [D] DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699869f9cdc6046d471c633b
  • ca other ca_paris n° 26/00813

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00813 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 699407bbcdc6046d47a6bf5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00813

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00813

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3fd1cdc6046d471e2b8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1