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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00813

    TJ 83137, 18 août 2026, RG 26/00813

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00813 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCZI N° Minute : 26/498 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876399195da062e05b4c4c
  • ca other ca_nimes n° 26/00813

    CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00813

    Ordonnance N° 46 N° RG 26/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAUR Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 30 juillet 2026 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb05c195da062e09a1242
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00813

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00813

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00813 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3208195da062e0955852
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00813

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00813

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00813 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REFI du 11 Août 2026 M.I 25/00574 affaire : S.A.R.L. INGENIERIE BATIMENT FAÇADES(I.B.F.) c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b798c195da062e059458b
  • ca other ca_metz n° 26/00813

    CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ef3195da062e07fe90b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00813

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00813

    Expéditions le : Minute n° 26/00218 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00813 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb393c619cd1f1ada6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00813

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00813 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LH AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [X] [L], [Z] [O] épouse [L] MINUTE N° : 26/00401 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fef93c619cd1f1c5487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00813

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [B] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00813 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB46A N° MINUTE : 9/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b26cdc6046d476aada4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00813

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SARL CITYA/[A] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00813 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAI6 Minute N° 26/00139 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f28a4195da062e0a9fe05
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00813

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00813

    N° RC 26/00813 Minute n° 26/391 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [T] [Z] (MINEUR) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232417cdc6046d474d4baa
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00813

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917 Me Norbert GRADSZTEJN #A0005M. [W] [Z] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00813 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6W N° MINUTE : Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c8f1cdc6046d472ca012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00813

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00813 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5UY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [R] [H] C/ [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e721cdc6046d47448f60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00813

    TJ 31555, 24 mai 2026, RG 26/00813

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 24 mai 2026 à 12 h Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c0a0cdc6046d47eb7dbe
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00813

    CA Aix Provence, 16 mai 2026, RG 26/00813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 N° RG 26/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2Y3 Copie conforme délivrée le 16 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf663cdc6046d4728015e
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00813

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00813 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RDY Date du Recours : 26 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 25/06/2025 rapo implicite sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1f1cdc6046d47f786ac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00813

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 26/00813

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00813 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00813 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIZ ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69e41cdc6046d47f28a7d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00813

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GI N° de Minute : 26/693 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [L] [O] [K] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f44cdc6046d471f835c
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/00813

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00813

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 26/00813 - N° Portalis DB22-W-B7K-TD27 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b37dcdc6046d47901aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00813

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00813

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q3U ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b828cdc6046d47039e49
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/00813

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00813

    RG 26-813 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 12 MARS 2026 Par ordonnance de référé en date du 08 janvier 2026, le Juge des Contentieux de la Protection a statué dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6faf6cdc6046d4738f561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1