Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00123
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00123
MINUTE n° 26/00322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale Sec2 N° RG 26/00123 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUCM JG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00123 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVTE Monsieur [K] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/126 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00123
TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKGN MINUTE : 26/59 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, cadre g
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00123
TJ 10387, 27 févr. 2026, RG 26/00123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 février 2026. Le magistrat
-
ca other ca_paris n° 26/00123
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (n°123, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMY2C Décision déférée à
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00123
TJ 87085, 21 févr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTTJ Ordonnance du 21 Février 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00123
TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00123
ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00123
TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUZ Minute : 26/00123 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00123
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00123
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWVC M. [P] [O] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 2026, au
-
ca other ca_toulouse n° 26/00123
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/122 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 février à 16H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00123
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M67X AFFAIRE : [K] [C] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à Me Sarah GAMES [D] [L] [K] [U] [T] [C] - a
-
ca other ca_nimes n° 26/00123
CA Nimes, 6 févr. 2026, RG 26/00123
Ordonnance N°115 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3BX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 février 2026 [L] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2026 Nous, Mme M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00123
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 26/00123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00123
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 26/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00123
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00123
TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00123
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JAZ ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00123
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00123
N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCZ3 Minute N°26/00113 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [8] 2026 pour notification à [C] [F] [B] contre
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00123
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00123
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSYR Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [S] né le 01 Juin 2003 à [Localité 2]
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00123
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIF Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00123
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7K
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00123
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [I] épouse [E] Me Tiphaine CAVALLIN HOPITAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles