Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00281 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00281

    TJ 76351, 10 mars 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEH2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Mars 2026 pour notification à [B] [I] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d6bcdc6046d47605107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00281

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL5 DEMANDEUR : M. [X] [S] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [R] [L] [W] Non comparant ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420dccdc6046d478a1510
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00281

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00281

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1d06cdc6046d47c15a76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00281

    TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3G Numéro de minute : 182/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77015cdc6046d476bf075
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00281

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00281

    N° RC 26/00269 Minute n° 26/140 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [C] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c35cdc6046d479d2899
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00281

    TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00281

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 21 février 2026 à 13 h 10 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd69ccdc6046d47829659
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00281

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a805cdc6046d47e9e45c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00281

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00281

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GN ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc5e5cdc6046d47d0871e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00281

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZI ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861662cdc6046d4737bb41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00281

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00281 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZDB Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858b5acdc6046d4726d55d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00281

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00281

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6978eb1acdc6046d47e244b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1