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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00837

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 26/00837

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b61cdc6046d47d7ad66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00837

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d07cdc6046d479c49de
  • ca other ca_versailles n° 26/00837

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 26/00837

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Recour

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf8fcdc6046d47281a08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1