Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00837
TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00837
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00837 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_nimes n° 26/00837
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00837
Ordonnance N°822 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWZ Recours c/ déci TJ Nîmes 12 août 2026 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILI
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ca other ca_metz n° 26/00837
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00837
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PJR PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00837
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 715 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4I5 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [A] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [A] délivrées le ORDONNANCE
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00837
TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00837
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [K] [I] et [B] [I] c\ [G] [U], exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENT [U] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/97 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVHB DEMANDEURS Monsieur [K]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00837
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00837 N° Portalis DBX4-W-B7J-U5XC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [A] [J] C/ [U] [B] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédition revêtue de la form
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00837
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[R] [H] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00837 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5C5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00837
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00837
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKT2 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00837
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00837
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00837 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMKC L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00837
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00837
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00837
TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00837
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00837 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF7S Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss
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ca other ca_douai n° 26/00837
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY77 [I] [X] [R] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] [R] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 1] (VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00837
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00837
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [K] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2A - Exécutoire le : à Mme [T] [O] - copies certifié
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00837
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00837 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I437 AFFAIRE : [M] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : le 20/05/2026 Me Elise BLANDIN Me Ségolène CLEMENT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Famili
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ca other ca_aix_provence n° 26/00837
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP27D Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00837
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 26/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3M6P N° de minute : Association [Adresse 1], représentée par son Président, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2],
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00837
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00837
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJC N° RG 26/00837 N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00837
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJT Ordonnance n° 2026/M43 Association ASSOCIATION [1] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00837
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00837
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3677 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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