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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2715 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03939

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/03939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DG PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea64cdc6046d479c972b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05699

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05699 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JA7 PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/03290

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 21/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 21/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUCZ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea5dcdc6046d479c9669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05666

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I3D PARTIES : DEMANDEUR Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00120

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LB PARTIES : DEMANDERESSE AB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00033

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J3G PARTIES : DEMANDEURS M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01208

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/01208 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RH4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01211

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RIL Grosse délivrée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04502

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67A5 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e8e9cdc6046d479c7ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02490

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 25/02490 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4X AFFAIRE : Mme [C] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) CPAM DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e7bacdc6046d479c6b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04595

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TR PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e633cdc6046d479c52a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04546

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e62acdc6046d479c51f5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04614

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-674F PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4cacdc6046d479c3b57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04597

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04597 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67T5 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4c3cdc6046d479c3ab9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04596

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4bdcdc6046d479c3a51
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05147

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e3aacdc6046d479c2899
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05627

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ICI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e3a7cdc6046d479c2884
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05146

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e3a3cdc6046d479c282f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05762

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPP PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e3a1cdc6046d479c27e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05539

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05539 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HDR PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e39ecdc6046d479c27ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1