Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00292
TJ 76351, 12 mars 2026, RG 26/00292
N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJ2 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Mars 2026 pour notification à [A] [V] contre signature d’un récé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00292
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00292
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5XJ Le 24 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [X] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00292
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00292 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4A N° de Minute : 26/245 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [L] c/ [F] [T] NOTIFICATION par cou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00292
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 26/00292
TJ [Localité 4] - rétentions administratives RG N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4HH Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4HH ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00292
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00292
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00292
- N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEN - M. [V] [R] Ordonnance du 17 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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