Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00845
TJ 57672, 12 mars 2026, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76J Minute: 26/00170 CADUCITÉ DU : 12 Mars 2026 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal j
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ca other ca_chambery n° 25/00845
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMO Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Mars 2026. Nous, [J] [K], Magistrat chargé de la Mi
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tj Accorde une provision tj63113 n° 25/00845
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/00845
VTD/MLP Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGL du rôle général S.A.R.L. SERRIC HOLDING c/ S.C.I. [Adresse 1] S.C.I. LE [T] SIXTINE S.C.I. L’INSPIRATION S.A.S.U. GC IMMO Me Thibault AGIER la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00845
TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGT JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [O] [M] Mme [J] [R] [M] JUGEMENT Audience publique de c
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ca other ca_bourges n° 25/00845
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00845
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Angélina MONICAULT EXPÉDITION TJ LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00845
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER77 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_aix_provence n° 25/00845
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 48 Rôle N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJI [D], [W] [B] veuve [V] C/ [A] [S] [R] [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDO
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ca other ca_besancon n° 25/00845
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00845
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 avril 2025 - RG N°24/00408 - JUGE DES CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00845
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2W4 MINUTE N° : 26/00022 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [M] [Y], [J] [W] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00845
TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00845
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMT Code NAC : 54G DEMANDEURS M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00845
TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIBE MINUTE : 25/ 345 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00845
TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 09 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLV DEMANDERESSE Madame [S] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Evelyne LACORDAIRE, avocate au barreau de CH
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00845
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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ca other ca_rennes n° 25/00845
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/533 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00845
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/00845
N° RG 25/00845 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : Maître [Localité 5] CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), Maître Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK [K] AVOCATS ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL OR
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ca other ca_riom n° 25/00845
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 487 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 Avril 2025, enregistrée sous le n° 1125000034 M. [P]
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ca other ca_versailles n° 25/00845
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABM AFFAIRE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECO LES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR C/ Société SAS HUMBIRD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00845
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00845
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NKO S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [H] - Expéditions délivrées à Me Cathie HEURTEAU - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00845
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00845
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 novembre 2025. Le magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00845
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV6F [H] [I] [S] [K] épouse [
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