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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2687 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02238

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL enseigne CITY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50477cdc6046d479f12c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00848

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 25/00848 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XF Code NAC : 28C DEMANDERESSES : 1/ Madame [K] [D] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], en sa qualité d’héritière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50473cdc6046d479f126f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06204

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5I Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [O] né le 14 Juin 1991 à [Localité 1] demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05488

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMRS Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (TUNIS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00527

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00527

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00527 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00527 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TA N° minute : 26/88 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50469cdc6046d479f11b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02236

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL enseigne CITY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MQ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [A] [N] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1], Comparante, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502cbcdc6046d479ef487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06197

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06197 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPZQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [N] [P] né le 31 Octobre 1983 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502c7cdc6046d479ef437
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00529

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00529

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00529 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TY Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00529 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TY N° minute : 26/89 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02382

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66O Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [S] [R] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01708

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [P] situé au [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502bbcdc6046d479ef36b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00989

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB22-W-B7I-SES4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, la société [1], société par acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502b7cdc6046d479ef317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPEQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502b3cdc6046d479ef2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06141

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPT2 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 14 Juillet 1968 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5012bcdc6046d479eda1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05122

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKY6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES, association déclarée, domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50127cdc6046d479ed9ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 13 MARS 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50124cdc6046d479ed982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00582

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWY4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N], [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50122cdc6046d479ed96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01641

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRA Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La compagnie d’assurance AG2R PREVOYANCE, institution de prévoyance ayant son siège social situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5011bcdc6046d479ed905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUW3 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE (ETDI), SARL inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50118cdc6046d479ed883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06007

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPAR Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50115cdc6046d479ed836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1