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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00642

    TJ 73011, 6 mars 2026, RG 25/00642

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/03/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00642 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CI DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb54cdc6046d471dafdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00642

    TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYMM Ordonnance du 06 Mars 2026 N° : 26/11 [E] [G] épouse [P] [J] [P] C/ [N] [A] [S] [U] copie dossier copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af58fdcdc6046d471696c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00642

    TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00642

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/, [R], [G],, [A], [G] NÉE, [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30cfecdc6046d47d299c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00642

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00642

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS 34 - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître [T] [L] 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabeadcdc6046d47b79a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00642

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 26 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZCU DEMANDEUR E.P.I.C. [Y] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [Z]

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  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00642

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPIF Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c18dcdc6046d4770f527
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00642

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5G5 AFFAIRE : S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [S] [M], [P] [O], [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45c8cdc6046d471eb653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00642

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/00642

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00642 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3019cdc6046d471cc611
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7382cdc6046d47af97b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00642

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00180 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 699df881cdc6046d479bb73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00642

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKXX MINUTE N° : 26/00014 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699348e5cdc6046d4796444e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00642

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00642

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNL Minute JCP n° 73/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9fe8cdc6046d47e19ead
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00642

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00015 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00642

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQE Minute n° 26/00042 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986299bcdc6046d473bb69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00642

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00642 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLX JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société SARL AVIVA AUTO REPRESENTEE PAR MME [H] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69694590cdc6046d4770e316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00642

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00021 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZOU Le 12 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f884cdc6046d47e3e8d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00642

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWX Madame [H] [F] /c Monsieur [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697430dccdc6046d4780eb15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00642

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00642

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5LH Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats en au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00642

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI DOUDEAUVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66IQ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00642

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MXS AFFAIRE : S.C.I. CARRERA, Entreprise DG SKID, S.A. BPCE LEASE IMMO C/ S.A. MMA IARD SA, S.A.S. SOREDAL SUD EST, Société EURISK EXERÇANT SOUS LA DÉNOMINATION CABINET STELL IANT CONSTRUCTION RHONE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bc72cdc6046d47a28dbe

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1